ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, directeur adjoint, directeur de l'exploitation et de la modernisation du service

toutes les décisions relevant de sa compétence, conformément à l'arrêté prefectoral du

susvisé

toutes les décisions relatives au dépassement du quota des 25 heures supplémentaires par mois, dans la limite toutefois de 40 heures mensuelles en moyenne annuelle, et toutes décisions relatives à la fixation des dérogations aux garanties minimales de travail et de repos fixées au I de l'article 3 du décret du

susvisé, dans les conditions mentionnées par le décret du

susvisé

Une copie de ces décisions prises par les chefs des arrondissements territoriaux et les chefs des services fonctionnels sera transmise au secrétariat général du service navigation de la Seine

tous les actes et décisions

dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail

sub

dans la limite de leurs attributions, toutes les décisions relatives au recours à l'astreinte

Une copie de ces décisions prises par les chefs des unités et les chefs des subdivisions territoriales sera transmise aux chefs des arrondissements territoriaux et aux chefs des services fonctionnels

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, directeur adjoint, directeur de l'exploitation et de la modernisation du service

toutes les décisions relevant de sa compétence, conformément à l'arrêté préfectoral du

susvisé

toutes les décisions relatives au dépassement du quota des 25 heures supplémentaires par mois, dans la limite toutefois de 40 heures mensuelles en moyenne annuelle, et toutes décisions relatives à la fixation des dérogations aux garanties minimales de travail et de repos fixées au I de l'article 3 du décret du

susvisé, dans les conditions mentionnées par le décret du

susvisé

Une copie de ces décisions prises par les chefs des arrondissements territoriaux et les chefs de services fonctionnels sera transmise au secrétariat général du service navigation de la Seine

tous les actes et décisions

dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail

sub

dans la limite de leurs attributions, toutes les décisions relatives au recours à l'astreinte

Une copie de ces décisions prises par les chefs des unités et les chefs de subdivisions territoriales sera transmise aux chefs des arrondissements territoriaux et aux chefs de services fonctionnels

directeur adjoint et directeur de l'exploitation et de la modernisation du service navigation de la Seine, sub

ingénieur en chef des travaux publics de l'État du 1er groupe, directeur adjoint au chef du service et directeur de l'exploitation et de la modernisation du service navigation de la Seine. a)

au nom du préfet de la région d'Île-de-France, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la pres cription quadriennale, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État dans le cadre des programmes suivants

ordonnateur secondaire délégué

membre titulaire de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

au titre de représentant du ministère chargé des transports, président de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction des transports maritimes et fluviaux

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et à

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Représentant du ministre chargé de la mer

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé des transports et du domaine public maritimes

suppléant

membres du Conseil national de la protection de la nature

1° Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

Représentant le ministre chargé de la mer

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

complémentaire

au titre de l'année 1995 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat